Beaucoup de familles ou de couples mariés ont une structure familiale qui fait que l’un des conjoints reste à la maison et soit sans revenus pendant que l’autre travaille, et ce, pour différentes raisons. En effet, que ce soit pour un conjoint qui est au chômage, une femme ou un homme au foyer, la demande de divorce peut difficilement être envisageable lorsque la personne est sans revenus. Cependant, la loi a encadré ces situations de sans revenus en introduisant des aides pour les personnes ayant divorcés et qui se retrouvent sans revenus. Ces aides dépendent généralement des cas et peuvent être temporaires comme à longue durée. Elles ont été introduites pour permettre au divorcé sans revenus de subvenir à ses besoins.
Comment se débrouiller sans revenus pendant que la procédure de divorce est encore en cours ?
Une procédure de divorce peut être pénible et s’élargir dans le temps. Les aides aux personnes sans revenus durant cette période sans un peu limitées mais elles existent.
En l’occurrence, il existe une seule solution pour une personne sans revenus pendant la procédure du divorce qui est : la pension alimentaire.
La pension alimentaire est une somme d’argent qui est généralement attribuée aux enfants mais qui peut s’étendre et se voir sollicitée par un conjoint sans revenus et qui ne peut subvenir à ses besoins tout seul. La loi oblige aux personnes mariées de se secourir en cas de besoin et cette pension alimentaire découle directement de cette directive. Il faut savoir que la pension alimentaire peut également être attribuée sous différente forme que somme d’argent. Par exemple, permettre au conjoint d’habiter gratuitement dans un logement peut être considéré comme une pension alimentaire à son égard.
Il faut également savoir que cette pension n’est valable que durant la procédure de divorce et ne peut plus être versée après cela.
Quelles sont les aides mises en place pour les personnes sans revenus qui sont divorcés ?
Après que la procédure de divorce ait eu lieu, la pension alimentaire n’est plus valable et ne peut plus être versée aux sans revenus. Fort heureusement, il existe d’autre alternatives à cela.
Les aides pour les divorcés sans revenus sont :
- La prestation compensatoire : elle peut être demandée durant la procédure de divorce et se voit versée après celle-ci.
- La qualité d’ayant droit : dans certains cas, l’ex conjoint a encore le droit de bénéficier de l’assurance maladie grâce à ses précédents liens avec son ex mari ou épouse.
- Les allocations familiales : ce sont des aides qui sont accordées aux personnes divorcées sans revenus et qui ont un ou plusieurs enfants.